Mentions légales

 

L’éditeur du Site est Nathalie Lebret, micro-entreprise non-professionnelle (ci-après la « Société ») immatriculée sous le numéro Siren 750 224 669, et sous le code NAF 5520Z.

 

Son siège social se situe à l’adresse suivante :

17 rue de la cartoucherie – 14400 Saint-Martin-des-Entrées

 

L’hébergement du site est assuré par la société Wix dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA, 94158.

Numéro de téléphone : 1-415-639-9034

 

 

 

Préambule

 

Cher utilisateur, cher internaute, nous attachons beaucoup d’importance à la relation avec nos clients et leurs locataires,ainsi qu'à la transparence et l’honnêteté sur notre mode de fonctionnement. Vous pourrez ainsi retrouver nos Conditions d'Utilisation dont notre Politique de Confidentialité afin de vous aviser des informations que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.

 

Vos informations personnelles sont traitées en toute confidentialité (selon les présentes Conditions d'Utilisation). Ces informations seront stockées et conservées sur un serveur sécurisé en application avec la législation relative à la protection des données et des consommateurs.

 

 

 

Accès au site internet

 

L’utilisation de notre Site emporte l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société sur son site Internet www.lanaomath.fr (ci-après « le Site »). Elles constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

 

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (en considération avec les Conditions Générales des Prestations de Services lors de la signature d'un Contrat).

 

Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

Contenu du site

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de notre Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu posté par des tiers, pour lesquels nous détenons une licence.

Le contenu de notre Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois en France.

 

Utilisation du contenu du Site (à des fins non commerciales)

Vous êtes libres d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle et d’attirer l'attention d'autres personnes (appartenant à votre sphère privée) sur le contenu de notre Site.

En revanche, vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s'y rapportant.

En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, vous devez impérativement et systématiquement faire mention de notre statut d'auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).

 

Création d’un lien vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site (à l’exclusion de toute autre page du Site), sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.

En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.

La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.

Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.

En tout état de cause, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu.

 

Autres utilisations

L’utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert notre autorisation préalable et écrite qui devra nous être demandée (par email à l’adresse suivante : lanaomath@gmail.com).

Utilisation abusive du Site

Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité.

En cas d'infraction, nous nous réservons le droit vous interdire l’accès à notre Site, de façon temporaire ou permanente.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l'utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

 

Sanctions

En cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.

 

 

 

Politique de confidentialité

 

Données collectées et traitées

 

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

·       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;

·       Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

·       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

·       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé ;

·       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'Article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

·       L'Utilisateur a expressément consenti au traitement ;

·       Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

·       Le traitement répond à une obligation légale ;

·       Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·       Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

·       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les données à caractère personnelle pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

·       Un nom et/ou un prénom ;

·       Un numéro de téléphone ;

·       Une adresse de résidence ;

·       Des informations relatives à une demande de réservation ;

·       Une adresse e-mail.

 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

·       Envoi d’une demande de réservation ;

·       Envoi d'un formulaire présent sur le Site ;

·       Envoi d'un message via le Chat en ligne (depuis toutes les pages du Site).

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

·       Prise de contact éventuelle en dehors du site (e-mail ou téléphone) ;

·       Relance quelconque en cas de non réponse (e-mail ou téléphone) ;

·       Gestion d’un séjour réservé sur le site.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou personnes tierces, dans le cas de la gestion d’une réservation effectuée sur le présent site. Les uniques sociétés ou personnes tierces obtenant accès à des données personnelles relatives à une réservation sont les propriétaires des logements afin de faciliter la gestion de celle-ci.

 

Droit de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnelle, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données face droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ces prénom et nom, ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifié ou demandé la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoie d’un e-mail à l’adresse situé dans la rubrique suivante Nous contacter.

Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le Site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoie d’un e-mail à l’adresse situé dans la rubrique suivante Nous contacter.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le Site, sans que le Site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-13-21 du 7 octobre 2016.

 

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

Les cookies

Le terme « cookie » désigne un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet à votre ordinateur via le navigateur que vous utilisez. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître votre navigateur, enregistrer et ses souvenir de certaines informations afin d’interagir avec vous, d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.

 

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter vos demandes, à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.

 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet. Afin d’améliorer notre compréhension de nos visiteurs, nous pouvons également faire appel à des prestataires de services. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les informations recueillies en notre nom, sauf pour nous aider à faire fonctionner et améliorer notre activité.

 

 

 

Limitation de Responsabilité

 

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

 

Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :

·       toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation et, si Contrat existant, nos Conditions Générales des Prestations de Services) ;

·       toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :

o   perte d’activités ;

o   perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;

o   perte de contrats ou de clientèle ;

o   perte de données ;

o   perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;

o   et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

 

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

 

 

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

 

 

 

Service Consommateurs

​

Si vous avez une question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à nous contacter par mail à l'adresse suivante :

lanaomath@gmail.com

 

 

 

Réservation

 

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par La Naomath - Nathalie Lebret, vous pouvez réserver un hébergement proposé sur le site internet www.lanaomath.fr en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, la caution le cas échéant, les frais de ménage et toutes les taxes applicables (notamment la taxe de séjour) vous seront indiqués avant la réservation, via la description de l’hébergement et via les Conditions de Réservation. Vous acceptez de payer le montant total de la réservation une fois celle-ci effectuée. Vous devrez également vous soumettre aux Conditions de Réservation qui encadreront votre réservation ainsi que les Conditions d’Annulation.